Informations principales
IndexationRésumé / objet
Accord-cadre à marchés subséquents de mandat d'études et de mandat de maîtrise d'ouvrages
SIRET
20006942500011
Ville
AVRANCHES CEDEX
Code postal
50305
Profil acheteur
https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
Email contact
lydie.merlet@msm-normandie.fr
Description
Le présent accord-cadre à marchés subséquent a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer par le maître d'ouvrage. Chaque marché subséquent sera constitutif d'un contrat de mandaté d'études. S'agissant du contrat type de mandat d'études, chaque marché subséquent pourra confier au titulaire de l'accord-cadre le soin de faire réaliser soit des études de faisabilité et d'opportunité soit des études de programmation. S'agissant du contrat type de mandat de maîtrise d'ouvrage, chaque marché subséquent définira l'ensemble des clauses nécessaires à l'exécution du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage.
Date de publication
2026-08-11
Date limite de réponse
2026-09-23T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 274 — Prestations de services
Détails du marché
DonnéesCPV
75130000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT
Procédure
Très importantCode procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-09-23+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
2
Max lots soumissionnables
2
Max operateurs (accord-cadre)
00
Organisme & contact
CommunicationNom complet
CA Mont Saint Michel - Normandie
SIRET
20006942500011
Adresse
1, rue Général Ruel
Ville
50305 AVRANCHES CEDEX
Telephone
+33 233893388
Profil acheteur
Lots
2 lots-
Lot 1 — LOT-0001 — Mandat d'étudesCPV : 75130000Lieu d’exécution1, RUE GENERAL RUELDate limite de réponse (lot)23/09/2026 Ã 12:00Durée (FR)48 mois
-
Lot 2 — LOT-0002 — Mandat de maîtrise d'ouvrageCPV : 75130000Lieu d’exécution1, RUE GENERAL RUELDate limite de réponse (lot)23/09/2026 Ã 12:00Durée (FR)48 mois