Accord-cadre à bons de commande pour petits et moyens travaux dans les bâtiments de la Communauté de communes Roumois Seine

BOURG ACHARD

27310

https://marchespublics.eure.fr

M. Sylvain BONENFANT

contact@roumoiseine.fr

La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour petits et moyens travaux dans les bâtiments de la Communauté de communes Roumois Seine.

2026-08-10

Code 345 — Tous corps d'état

TRAVAUX

OUVERT

Sur le territoire de la Communauté de communes Roumois Seine dont le siège social se situe à Bourg-Achard (27310)

Non

Non

Oui

Non

Non

Oui

Lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent téléchargeable à l'adresse internet suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat ; la version du DC1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 01/04/2019 ou le Document Unique de Marché Européen : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/ ). En cas de candidature groupée, ce document est commun à l'ensemble des membres du groupement.<br /> En cas de groupement, habilitation du mandataire signée par chacun de ses co-traitants. Le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire, dans ce cas, chaque membre du groupement signe le DC1.

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Communauté de communes Roumois Seine

20006640500016

27310 BOURG ACHARD

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