26041 - Maitrise d’œuvre VRD et Paysager liées à l’aménagement VRD (hors opérations de travaux uniquement d’assainissement et travaux sur les rûs et plans d’eau)

Description du marché : La présente consultation a pour objet plusieurs missions de maîtrise d’œuvre afférentes aux études VRD et paysager liées à l’aménagement VRD (hors opérations de travaux uniquement d’assainissement et travaux sur les rûs et plans d’eau) et aux activités de maitrise d’œuvre de la Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne (CAPVM). Les travaux d’assainissement entrant dans le périmètre du présent accord-cadre ne correspondent qu’à ceux qui sont liés aux travaux VRD. Dans le cadre du présent accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents, les missions du prestataire pourront comprendre soit une ou plusieurs missions en fonction de la consultation lancée par l’acheteur. Sont exclus du présent accord-cadre et des marchés subséquents, les opérations faisant l'objet d'études pour des travaux d’assainissement uniquement et pour des travaux sur les rûs et plans d’eau. Les prestations de maitrise d’œuvre d’assainissement rattachées à une opération de VRD ou de bâtiment sont incluses dans le présent accord-cadre et les marchés subséquents. La description des missions et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. Forme du marché : Le marché sera conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Conformément à l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre sera exécuté : - par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du même Code - par l’émission de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 et R.2162-12 du même Code L'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 3 candidats qui ont introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d’attribution. Toutefois, en cas d’insuffisance d’offres ou de candidatures recevables, l’acheteur pourra décider d’attribuer l’accord-cadre à un nombre inférieur de titulaires. Visite de site : aucune visite n'est prévue Montant maximum annuel : 4'000'000.00 € HT

12 mois