Informations principales
IndexationRésumé / objet
MISE EN OEUVRE DE L'INSTRUCTION DE DEMANDES D'AIDES FINANCIERES A DESTINATION DE PARTICULIERS, D'ENTREPRISES OU D'ASSOCIATIONS POUR LE COMPTE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE
SIRET
23750007900312
Ville
SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Code postal
93400
Profil acheteur
https://www.iledefrance.fr
Contact
Marina WADO DIKA
Email contact
contact.consultations@iledefrance.fr
Description
Accord-cadre multi attributaires pour la mise en œuvre de l’instruction de dossiers de demandes d’aides financières à destination de particuliers, d’entreprises ou d’associations pour le compte de la Région (3 lots). Le lot n°1 est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), des entreprises adaptées (EA), des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) ou des structures équivalentes conformément à l’article L.2113-14 du code de la commande publique.
Date de publication
2026-08-11
Date limite de réponse
2026-09-25T17:00:00+02:00
Mot-clé
Code 21 — Audit
Détails du marché
DonnéesCPV
79420000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT
Procédure
Très importantCode procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-09-25+02:00 17:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
3
Max lots soumissionnables
3
Max operateurs (accord-cadre)
2
Criteres (nb)
3
Organisme & contact
CommunicationNom complet
Région Ile de France
SIRET
23750007900312
Adresse
2 rue Simone Veil
Ville
93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Telephone
+33 153855385
Profil acheteur
Lots
3 lots-
Lot 1 — LOT-0001 — Lot 1 – Mise en œuvre de l’instruction de dossiers TRES SIMPLES (marché réservé SIAE/EA/ESAT)CPV : 79420000Note (lot)Dépôts de plis transmis obligatoirement par voie électronique (Article XIII du RC). Pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre (Article X du RC). Critères et sous-critères de jugement des offres (Article XII du RC). NOTE ELIMINATOIRE Les candidats ayant obtenu sur le critère « Valeur technique » une note inférieure à 25/55 (< 25 points), avant ajustement seront éliminés et non classés. Conditions d'attribution (Article XIV du RC). Modalités de financement et de paiement (Article VIII du RC et précisées au CCAP).Date limite de réponse (lot)25/09/2026 Ã 17:00Durée (FR)12 mois
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Lot 2 — LOT-0002 — Lot 2 – Mise en œuvre de l’instruction de dossiers SIMPLES, COMPLEXES ET TRES COMPLEXESCPV : 79420000Note (lot)Dépôts de plis transmis obligatoirement par voie électronique (Article XIII du RC). Pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre (Article X du RC). Critères et sous-critères de jugement des offres (Article XII du RC). NOTE ELIMINATOIRE Les candidats ayant obtenu sur le critère « Valeur technique » une note inférieure à 25/55 (< 25 points), avant ajustement seront éliminés et non classés. Conditions d'attribution (Article XIV du RC). Modalités de financement et de paiement (Article VIII du RC et précisées au CCAP).Date limite de réponse (lot)25/09/2026 Ã 17:00Durée (FR)12 mois
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Lot 3 — LOT-0003 — Lot 3 – Mise en œuvre de l’instruction de dossiers TRES SIMPLES à TRES COMPLEXES, mise en place, développement, adaptation, et maintenance des formulaires et parcours de dépôt des demandes d’aidesCPV : 79420000Note (lot)Dépôts de plis transmis obligatoirement par voie électronique (Article XIII du RC). Pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre (Article X du RC). Critères et sous-critères de jugement des offres (Article XII du RC). NOTE ELIMINATOIRE Les candidats ayant obtenu sur le critère « Valeur technique » une note inférieure à 25/55 (< 25 points), avant ajustement seront éliminés et non classés. Conditions d'attribution (Article XIV du RC). Modalités de financement et de paiement (Article VIII du RC et précisées au CCAP).Date limite de réponse (lot)25/09/2026 Ã 17:00Durée (FR)12 mois