Travaux de signalisation Ferroviaire du SMR T13 Phase 2

Commune de Versailles (78)

VISITE : La visite de site est obligatoire. Afin de préparer leur offre, les soumissionnaires doivent effectuer une visite du site afin d'évaluer l'environnement ainsi que les contraintes et spécificités du projet. A cette fin, les soumissionnaires seront contactés afin de convenir d'une date et des modalités de cette visite, effectuée au plus tard et impérativement dix (10) jours calendaires avant la date limite de fin de consultation. Le contact du MOE est le suivant : Artelia - Maître d'oeuvre du projet de l'extension du SMR Versailles Matelots - Amar Bensahnoune mail : amar.bensahnoune@arteliagroup.com - Tél. 06 24 26 37 29 / 01 77 93 78 99 <br /> Chaque soumissionnaire doit faire figurer son PV de visite dans son offre technique, en annexe de la note spécifique n°1. Les soumissionnaires devront prendre connaissance des conditions d'intervention sur site et de l'environnement dans lesquelles ils seront amenés à intervenir et établir leur prix en connaissance de cause.<br /> ALLOTISSEMENT : Le marché n'est pas alloti. En effet, au regard des dispositions de l'article L2113-11 2° du code de la commande publique, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. <br /> TRANCHE : il n'est pas prévu de décomposition en tranches. <br /> DUREE: Le marché prend effet, à compter de la notification de l'Ordre de Service de démarrage de la période de préparation des travaux, et s'achève à la réception sans réserve de l'ensemble des travaux. La durée globale prévisionnelle du marché est fixée à vingt-trois (23) mois à compter de sa notification. Cette durée prévisionnelle dépend du planning général d'avancement des travaux. La période de garantie de parfait achèvement de 12 mois n'est pas réputée incluse dans ce délai. Le marché fera l'objet d'une période de préparation de cinq (5) mois à compter de l'ordre de service de démarrage. Le marché est prolongeable de six (6) mois, à l'appréciation du maitre d'ouvrage, selon les stipulations de l'article 18 du CCAG Travaux. <br /> Les délais d'exécution des prestations sont détaillés dans le C.C.A.P. et à l'Acte d'Engagement.<br /> PRIX : Le marché est un marché de travaux conclu à prix global et forfaitaire. Le Titulaire est rémunéré par application du prix global et forfaitaire indiqué à l'Acte d'Engagement et à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF).<br /> CANDIDATURES: Le candidat remettra à l’appui de sa candidature : <br /> • Une déclaration sur l'honneur (si non complété dans le DC1) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ;<br /> • Le formulaire DC1 ou équivalent complété, lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l’adresse suivante :<br /> https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;<br /> • Le formulaire DC2 ou équivalent, complété, (disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; <br /> Documents attestant de la capacité économique et financière <br /> • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2). Le candidat devra justifier d’un chiffre d’affaires annuel minimum au moins 750 000 € HT pour chacun des trois (3) derniers exercices ; <br /> • Preuves d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels. Le candidat devra justifier qu’il bénéficie a minima d'une assurance responsabilité civile garantissant les dommages aux tiers en cas d'accidents ou de dommages causés pendant l'exécution des prestations ;<br /> Documents attestant de la capacité technique et professionnelle<br /> 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant)<br /> 2. Présentation des références dont une sélection de 5 références significatives par groupement réalisé au cours des 5 dernières années. Ces références devront porter sur des réalisations similaires<br /> 3. Déclaration concernant l’outillage, le matériel, et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant),<br /> 4. Les certificats de qualifications FNTP ou équivalent : <br /> a. 663 : Signalisation électrique de voies ferrées<br /> 5. Les titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise (à produire en annexe du formulaire DC2 le cas échéant).

23 mois