Accord-cadre à bons de commande - Interventions ponctuelles, branchements et réparations pour les réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable pour 2026-2029

Privas

07003

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Qr1nYRVuhw

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Il s'agit de travaux d'interventions ponctuelles, branchements et de réparation pour les réseaux :<br /> • Eaux usées,<br /> • Eaux pluviales,<br /> • Alimentation en eau potable.<br /> à exécuter sur le domaine public et privé, dans des zones artisanales ou dans certains cas à l'intérieur de lotissements publics ou privés.<br /> Ces différents travaux sont réalisés en secteur rural et urbain, dont certains en coordination avec des travaux de voirie et d'enfouissement de réseaux, ou de lotissements.<br /> La nature de ces travaux est constituée d'interventions multiples qui sont réparties sur plusieurs antennes par an.

2026-08-10

Code 18 — Assainissement

TRAVAUX

OUVERT

Ardèche

Non

Non

Oui

Non

Non

Oui

• Formulaire DC1 <br /> ou• Une lettre de candidature indiquant :<br /> • L'identité et les coordonnées du candidat ou de chaque membre du groupement,<br /> • L'objet et l'étendue exacte de la candidature : identification du lot unique ou des lots multiples envisagés.<br /> • Le cas échéant, le mandataire du groupement, <br /> • La forme juridique du candidat ou du groupement et des membres du groupement.<br /> • La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-1 du Code de la Commande Publique<br /> • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.<br /> 2. Pour chaque membre du groupement ou pour le candidat individuel <br /> • Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique,<br /> et<br /> • Pour les candidats en situation de redressement judiciaire : <br /> • copie du ou des jugements prononcés à l'encontre du candidat ou du membre du groupement

Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.<br /> Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.<br /> Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.<br /> Références de travaux similaires : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années<br /> Certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou par au moins 3 Certificats de capacité de moins de 3 ans attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat :<br /> • FNTP 5143 Assainissement gravitaire<br /> • FNTP 5118 Alimentation en eau potable<br /> • FNTP 5222 : Réhabilitation ponctuels de canalisations sans tranchée <br /> • FNTP 5242 : Réhabilitation de branchements sous pression sans tranchée<br /> • Certification traitement de l'amiante, sous-section 3 et sous-section 4.<br /> Tous ces certificats de capacité seront présentés en indiquant notamment le montant, la date, les caractéristiques techniques (longueur, diamètre, profondeur, matériau, nombre de branchements, milieu et nature du terrain) et les coordonnées du maître d'oeuvre et signés par un maître d'ouvrage ou un maître d'oeuvre.<br /> En cas de groupement d'opérateurs économiques ou de sous-traitant(s), les renseignements visés ci-dessus doivent être fournis par chacun des cotraitants ou sous-traitant(s).

Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche

20007141300062

07003 Privas

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