Informations principales
IndexationRésumé / objet
Concession de service public ayant pour objet le financement, conception, construction, entretien-maintenance et exploitation d’un crématorium sur le territoire de la commune d’Albert.
SIRET
21800014900011
Ville
Albert
Code postal
80300
Profil acheteur
https://ville-albert.fr
Contact
Bertrand FIEVET
Email contact
b.fievet@mairie-albert.fr
Description
La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de concession de service public, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Dans le cadre de ce contrat, le Concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes : • la conception et la construction du crématorium et de ses équipements, incluant un parking et des aménagements paysagers ; • le financement de l’ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages ; • l’entretien, la maintenance et le GER de l’ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service ; • l’exploitation du service public, dont l’équipement est le siège. L’exploitation du service sera assurée par le Concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge. Les prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description précise dans les documents du dossier de consultation des entreprises.
Date de publication
2026-08-12
Date limite de réponse
2026-11-13T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 406 — Délégation de service public
Détails du marché
DonnéesCPV
45215300
Nature
TRAVAUX
Type de procédure
AUTRE
Procédure
Très importantCode procedure (eForms)
oth-single
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-11-13+01:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Organisme & contact
CommunicationNom complet
Mairie d'Albert
SIRET
21800014900011
Adresse
Place Emile Leturcq
Ville
80300 Albert
Telephone
+33 322743856
Profil acheteur
Lots
1 lot-
Lot 1 — LOT-0001 — Concession de service public ayant pour objet le financement, conception, construction, entretien-maintenance et exploitation d’un crématorium sur le territoire de la commune d’Albert.CPV : 45215300Note (lot)Les conditions de transmission des plis sont fixées par le règlement de consultation inclus dans le DCE.Date limite de réponse (lot)13/11/2026 Ã 12:00Durée (FR)360 mois