Marché d'entretien et de maintenance des systèmes de sûreté des sites du Groupe Hospitalier Sorbonne Université

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Marché d'entretien et de maintenance des systèmes de sûreté des sites du Groupe Hospitalier Sorbonne Université

La consultation vise à la conclusion d’un marché à prix mixtes comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande en application de l’article R. 2112-6 du code de la commande publique.<br /> La partie forfaitaire correspond aux visites de maintenance préventive objet du présent marché.<br /> La partie à bons de commande correspond aux visites non périodiques. <br /> Elle est conclue sans montant minimum.<br /> Le montant maximum de la part à commandes du lot est de 2 300 000,00 € HT sur la durée du marché.<br /> L’exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université. Le paiement s’effectue selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues au chapitre 2 « prix et règlement » du cahier des clauses administratives générales – FCS.<br /> En application de l’article R.2192-11 du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai de paiement est de 50 jours à compter de la présentation de la demande de paiement. <br /> Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, conformément à la réglementation en vigueur notamment aux dispositions de l’article R.2192-11 du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.<br /> Ce délai est néanmoins suspendu en cas de rejet de la demande de paiement par l’acheteur à des fins de correction jusqu’à la remise d’une nouvelle facture en bonne et due forme.<br /> Au-delà de ce délai global de paiement, le taux applicable sera fixé sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ces opérations de refinancement majoré de 8 points<br /> Visites :<br /> La visite des lieux est obligatoire.<br /> Les visites se déroulent aux adresses indiquées dans le règlement de la consultation auprès des personnes mentionnées.<br /> La date limite pour les visites est fixée au 16/09/2026 à 12h00<br /> La date limite pour toute question est fixée au 17/09/2026 à 12h00.

2026-08-12

Code 81 — Contrôle d'accès

51220000

SERVICES

OUVERT

open

required

2026-09-25+01:00 12:00:00+01:00

Oui

Non

Oui

16/09/2026 à 00:00

APHP Sorbonne Université

26750045201928

Hôpital Pitié Salpêtrière

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