EXPLOITATION ENTRETIEN ET SURVEILLANCE DES OUVRAGES HYDRAULIQUES DES BASSINS ET DES RUS

Organisme : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Département : Essonne (91) Département : Seine-et-Marne (77)
Région : Île-de-France
Référence : 26-79748 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 12/08/2026
Départements : Essonne (91), Seine-et-Marne (77) • Région : Île-de-France
DATE LIMITE DE RÉPONSE
28/09/2026 à 12:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
EXPLOITATION ENTRETIEN ET SURVEILLANCE DES OUVRAGES HYDRAULIQUES DES BASSINS ET DES RUS
SIRET
20005922800011
Ville
Evry-Courcouronnes cedex
Code postal
91054
Profil acheteur
https://www.achatpublic.com
Email contact
commande.publique@grandparissud.fr
Description
EXPLOITATION ENTRETIEN ET SURVEILLANCE DES OUVRAGES HYDRAULIQUES DES BASSINS ET DES RUS
Note
- Forme du marché : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. <br /> - Montant minimum annuel : 0 Euros HT/Montant maximum annuel : 200 000 Euros HT - Montant annuel estimatif non contractuel : 125 000 Euros HT.<br /> - Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud<br /> - Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.<br /> - Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.<br /> - Forme de groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.<br /> En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.<br /> - Clause d'insertion par l'activité économique : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion, dans le cadre de l'exécution du présent marché. En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise candidate a l'obligation de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités sont décrites au CCAP. Nombre d'heures d'insertion à réaliser : 615 heures sur la durée totale du marché.
Date de publication
2026-08-12
Date limite de réponse
2026-09-28T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 331 — Surveillance

Détails du marché

Données
CPV
77310000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-09-28+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max operateurs (accord-cadre)
1
Criteres (nb)
3

Organisme & contact

Communication
Nom complet
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
SIRET
20005922800011
Adresse
500 place des Champs-Elysées - BP 62
Ville
91054 Evry-Courcouronnes cedex
Telephone
+33169915858
Email
commande.publique@grandparissud.fr
Profil acheteur
https://www.achatpublic.com

Lots

1 lot
  • Lot 1 — LOT-0001 — EXPLOITATION ENTRETIEN ET SURVEILLANCE DES OUVRAGES HYDRAULIQUES DES BASSINS ET DES RUS
    CPV : 77310000
    Note (lot)
    - Forme du marché : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. <br /> - Montant minimum annuel : 0 Euros HT/Montant maximum annuel : 200 000 Euros HT - Montant annuel estimatif non contractuel : 125 000 Euros HT.<br /> - Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud<br /> - Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.<br /> - Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.<br /> - Forme de groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.<br /> En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.<br /> - Clause d'insertion par l'activité économique : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion, dans le cadre de l'exécution du présent marché. En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise candidate a l'obligation de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités sont décrites au CCAP. Nombre d'heures d'insertion à réaliser : 615 heures sur la durée totale du marché.
    Date limite de réponse (lot)
    28/09/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    1 an