Location, mise à disposition, maintenance et réassort quotidien de réfrigérateurs connectés pour la restauration collective des agents du Département du Val-de-Marne

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Montants annuels et contractuels : minimum : 5 000 Euros - Maximum : 500 000 Euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises.<br /> Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze (12) mois.<br /> À l’issue de cette période initiale, l’accord-cadre pourra être reconduit expressément, par décision de l’administration, pour une durée de douze (12) mois.<br /> L’accord-cadre pourra ainsi faire l’objet de trois (3) reconductions expresses au maximum, chacune pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale d’exécution puisse excéder quatre (4) ans à compter de sa date de notification.<br /> <br /> Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.<br /> Les modalités de remises des offres, copies de sauvegarde et échantillons éventuels sont décrites au Règlement de la consultation.

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