Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières préalables aux opérations d'aménagement du Conseil Départemental du Gers

Seyssinet-Pariset

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La présente consultation concerne l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières préalables aux opérations d'aménagement du Conseil Départemental du Gers.<br /> Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT.<br /> Le montant maximum annuel correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées annuellement.<br /> Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune<br /> Les variantes ne sont pas autorisées

Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr<br /> La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.<br /> Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr<br /> La valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes.<br /> La date du début de l'accord-cadre est prévisionnelle. Le marché débutera à compter de sa notification.<br /> La date d'ouverture des offres est prévisionnelle<br /> Les pièces demandées à l'appui de la candidature sont les suivantes :<br /> - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;<br /> - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, le cas échéant ;<br /> - Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société, le cas échéant la délégation de pouvoir ;<br /> - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;<br /> - Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire;<br /> - Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.<br /> - Niveau minimum de capacité : Qualifications professionnelles exigées Pour les prestations de « Constitution de dossier parcellaire » et « Document Modificatifs du Parcellaire Cadastral (Dmpc), (articles 5.4 et 5.6 du Cctp), le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose du niveau de capacité ci-dessous :<br /> Inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts conformément aux dispositions de la loi n ° 46-942 du 7 Mai 1946 ou pour les ressortissants européens membres d'un état de l'Union Européenne autre que la France ou d'un état partie à l'accord sur l'Espace économique européen avoir été reconnu qualifié par l'autorité administrative compétente dans les conditions prévues par la loi n ° 46-942 du 7 Mai 1946

2026-08-14

Code 274 — Prestations de services

79418000

SERVICES

OUVERT

open

required

2026-09-28+02:00 17:00:00+02:00

Oui

Non

1

3

Avenue-Web Systèmes

C5B678EC-B6BD-9F9C-50E2A83AEF3295B3

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