Référence : 26-80305 • Source : BOAMP
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 14/08/2026
Départements : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d’Oise (95) • Région : Île-de-France
DATE LIMITE DE RÉPONSE
17/09/2026 à 13:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Captation et enregistrement de procès présentant un caractère historique pour la cour d'appel de Paris
SIRET
17750111100013
Ville
Paris
Code postal
75001
Profil acheteur
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Email contact
mp.sar.ca-paris@justice.fr
Description
Captation et enregistrement audiovisuel des procès présentant un caractère <br /> historique pour la cour d'appel de Paris. Ce marché consisterait à enregistrer les procès <br /> sensibles/historiques concernés à des fins d'archivages. Cela implique l'enregistrement<br /> /captation à destination des Archives Nationales
Date de publication
2026-08-14
Date limite de réponse
2026-09-17T12:00:00+01:00
Mot-clé
Code 127Film

Détails du marché

Données
CPV
92112000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-09-17+01:00 12:00:00+01:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max operateurs (accord-cadre)
1

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Cour d'appel de Paris - SAR
SIRET
17750111100013
Adresse
34 QUAI DES ORFEVRES
Ville
75001 Paris
Telephone
0144325084

Lots

1 lot
  • Lot 1 — LOT-0001 — Captation et enregistrement de procès présentant un caractère historique pour la cour d'appel de Paris
    CPV : 92112000
    Date limite de réponse (lot)
    17/09/2026 à 13:00
    Durée (FR)
    4 an
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