Informations principales
IndexationRésumé / objet
Assurance des risques statutaires du personnel de la Commune de Coursan affilié à la CNRACL (agents titulaires et stagiaires)
SIRET
21110106800016
Ville
Coursan
Code postal
11110
Profil acheteur
https://www.coursan.fr
Contact
service commande publique de la commune de Coursan
Email contact
finances@coursan.fr
Description
Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant la Commune de Coursan contre les risques financiers découlant des obligations statutaires mises à sa charge en cas d'arrêt de travail des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, en application du décret n° 86-552 du 14 mars 1986.<br />
<br />
Les risques à garantir comprennent notamment :<br />
- Décès<br />
- Accident ou maladie imputable au service ou maladie professionnelle<br />
- Incapacité temporaire ou permanente consécutive à une maladie ou d’accident non imputable au service<br />
- Maternité, adoption, paternité<br />
- Congé de maladie ordinaire (prestation supplémentaire éventuelle) <br />
- Temps partiel thérapeutique (prestation supplémentaire éventuelle)
Date de publication
2026-08-14
Date limite de réponse
2026-10-02T17:00:00+01:00
Mot-clé
Code 20 — Assurance
Détails du marché
DonnéesCPV
66512000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT
Procédure
Très importantCode procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-10-02+01:00 17:00:00+01:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Organisme & contact
CommunicationNom complet
COMMUNE DE COURSAN
SIRET
21110106800016
Adresse
25 BIS BOULEVARD FREDERIC MISTRAL
Ville
11110 Coursan
Telephone
0468466169
Email
Profil acheteur
Lots
1 lot-
Lot 1 — LOT-0001 — assurance statutaires des agents CNRACL de la commune de CoursanCPV : 66512000Date limite de réponse (lot)02/10/2026 Ã 18:00Durée (FR)4 an