Organisme : Ville de Sarcelles
Référence : 26-80422 • Source : BOAMP
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 15/08/2026
Départements : Val-d’Oise (95), Val-de-Marne (94), Seine-Saint-Denis (93), Hauts-de-Seine (92), Essonne (91), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78) • Région : Île-de-France
DATE LIMITE DE RÉPONSE
18/09/2026 à 12:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Prestations d'agence de voyages - Déplacements des agents et congés bonifiés 2027 - 2031
SIRET
21950585600019
Ville
Sarcelles
Code postal
95200
Profil acheteur
https://sarcelles.e-marchespublics.com
Contact
https://e-marchespublics.com
Email contact
commande.publique@sarcelles.fr
Description
Le présent accord-cadre à bons de commande, dont le montant maximum annuel s'élève à 185 000 eurosHT (Ville de Sarcelles, 150 000 eurosHT ; CCAS, 30 000 eurosHT ; Caisse des écoles, 5 000 eurosHT), a pour objet la fourniture de prestations d'agence de voyages pour le compte de la Ville de Sarcelles, du CCAS et de la Caisse des Ecoles comprenant exclusivement :<br /> - la réservation et l'émission de billets d'avion aller-retour, en classe économique au tarif le moins cher disponible, pour les agents bénéficiaires d'un congé bonifié et leurs ayants-droit pris en charge réglementairement, à destination des DROM et COM éligibles au régime des congés bonifiés ;<br /> - la facturation des frais de service de l'agence (fees) par dossier traité, tels que définis au bordereau des prix unitaires (BPU).<br /> Les destinations couvertes sont : Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie.
Date de publication
2026-08-15
Date limite de réponse
2026-09-18T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 367Voyage

Détails du marché

Données
CPV
63510000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-09-18+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max operateurs (accord-cadre)
1
Criteres (nb)
3

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Ville de Sarcelles
SIRET
21950585600019
Adresse
14 place de france
Ville
95200 Sarcelles
Telephone
+33 134382196

Lots

1 lot
  • Lot 1 — LOT-0001 — Prestations d'agence de voyages - Déplacements des agents et congés bonifiés 2027 - 2031
    CPV : 63510000
    Note (lot)
    L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans mise en concurrence préalable, des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification du marché initial. Cette possibilité est mentionnée dans l'avis de marché. Le montant estimatif est de 200 000 eurosHT.
    Date limite de réponse (lot)
    18/09/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois
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