Marchés d'assurance pour la ville de Bois-Colombes (6 lots)

Territoire communal

Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 inclus. <br /> <br /> Précisions sur le point 8. Variante - Conditions de passation du marché :<br /> - Variantes « libres » (= solutions alternatives à l'initiative du candidat avec exigences minimales) : Les variantes libres sont interdites.<br /> -Variantes « exigées » (= solutions alternatives du Pouvoir Adjudicateur et anciennement Prestations Supplémentaires Eventuelles) : Les variantes sont exigées pour le lot 1,3,5.<br /> <br /> Les variantes doivent respecter les exigences minimales relatives aux montant des garanties et portent sur le montant de franchise. <br /> <br /> Le marché présente une variante exigée :<br /> • Franchise générale : 5000 €, sauf :<br /> o Effondrement et évènements non dénommés « tous risques sauf » : 5 000 €<br /> o Catastrophes naturelles : franchise légale<br /> o PERTES FINANCIERES : 1 mois par sinistre<br /> o Franchise incendie : 50 000 € par sinistre<br /> o Franchise catastrophe naturelle : 10 % du montant du sinistre avec un minimum de 100 000 € par sinistre<br /> o Franchise émeute : 300 000 € par sinistre<br /> o BRIS DE MACHINES – TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS : 500 €<br /> o TOUS RISQUES OBJETS DE VALEUR & EXPOSITIONS : Néant<br /> <br /> Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et aux variantes exigées. L'absence de proposition à l'offre de base et aux variantes obligatoires rendra l'offre irrégulière.

Territoire communal

Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 inclus. <br /> <br /> Précisions sur le point 8. Variante - Conditions de passation du marché :<br /> - Variantes « libres » (= solutions alternatives à l'initiative du candidat avec exigences minimales) : Les variantes libres sont interdites.<br /> -Variantes « exigées » (= solutions alternatives du Pouvoir Adjudicateur et anciennement Prestations Supplémentaires Eventuelles) : Les variantes sont exigées pour le lot 1,3,5.<br /> <br /> Les variantes doivent respecter les exigences minimales relatives aux montant des garanties et portent sur le montant de franchise. Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et aux variantes exigées. L'absence de proposition à l'offre de base et aux variantes obligatoires rendra l'offre irrégulière.

Territoire communal

Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 inclus. <br /> <br /> Précisions sur le point 8. Variante - Conditions de passation du marché :<br /> - Variantes « libres » (= solutions alternatives à l'initiative du candidat avec exigences minimales) : Les variantes libres sont interdites.<br /> -Variantes « exigées » (= solutions alternatives du Pouvoir Adjudicateur et anciennement Prestations Supplémentaires Eventuelles) : Les variantes sont exigées pour le lot 1,3,5.<br /> <br /> Le marché présente une variante exigée :<br />  Variante exigée n°1 :<br /> • Dommages matériels : 500 €<br /> • Dommages corporels : NEANT<br /> • Biens confiés / RC vestiaire : 200 € <br /> • Dommages subis par les préposés : 100 € <br /> • Abus de confiance, vol, escroquerie, 10 % des dommages avec un minimum de 75 € et un maximum de 380 € <br /> • Véhicules déplacés ou mis en fourrière : 10 % des dommages avec un minimum de 75 € et un maximum de 380 € <br /> • RC « lutte contre l’incendie » : 7 600 € <br /> • Dommages immatériels non consécutifs à un dommage corporel ou matériel : 10 % des dommages avec un minimum de 1 500 € et un maximum de 7 600 € <br /> • Pollution accidentelle : 760 € <br /> • Compétences transférées : <br /> o Tous dommages confondus : 10 % des dommages avec un minimum de 3 000 € et un maximum de 15 000 € <br /> o Dommages immatériels non consécutifs à un dommage corporel ou matériel : 10 % des dommages avec un minimum de 1 500 € et un maximum de 7 600 €<br /> <br /> Les variantes doivent respecter les exigences minimales relatives aux montant des garanties et portent sur le montant de franchise. <br /> <br /> Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et aux variantes exigées. L'absence de proposition à l'offre de base et aux variantes obligatoires rendra l'offre irrégulière.

Territoire communal

Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 inclus. <br /> <br /> Précisions sur le point 8. Variante - Conditions de passation du marché :<br /> - Variantes « libres » (= solutions alternatives à l'initiative du candidat avec exigences minimales) : Les variantes libres sont interdites.<br /> -Variantes « exigées » (= solutions alternatives du Pouvoir Adjudicateur et anciennement Prestations Supplémentaires Eventuelles) : Les variantes sont exigées pour le lot 1,3,5.<br /> <br /> Les variantes doivent respecter les exigences minimales relatives aux montant des garanties et portent sur le montant de franchise. Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et aux variantes exigées. L'absence de proposition à l'offre de base et aux variantes obligatoires rendra l'offre irrégulière.

Territoire communal

Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 inclus. <br /> <br /> Précisions sur le point 8. Variante - Conditions de passation du marché :<br /> - Variantes « libres » (= solutions alternatives à l'initiative du candidat avec exigences minimales) : Les variantes libres sont interdites.<br /> -Variantes « exigées » (= solutions alternatives du Pouvoir Adjudicateur et anciennement Prestations Supplémentaires Eventuelles) : Les variantes sont exigées pour le lot 1,3,5.<br /> <br /> Le marché présente une variante exigée :<br />  Variante exigée n°1 :<br /> • Véhicules de + ou – de 5 ans de – de 3,5 T. (dont véhicules électriques)  <br /> • Véhicules de + ou – de 7 ans de + de 3,5 T. (dont véhicules électriques) <br /> Néant sauf, <br /> o Dommages : 500 €<br /> o Bris de glace : 75 €<br /> <br /> Les variantes doivent respecter les exigences minimales relatives aux montant des garanties et portent sur le montant de franchise. <br /> <br /> Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et aux variantes exigées. L'absence de proposition à l'offre de base et aux variantes obligatoires rendra l'offre irrégulière.

Territoire communal

Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 inclus. <br /> <br /> Il est précisé, qu'à ce jour, la ville ne dispose pas d'assurance "protection juridique".<br /> <br /> Précisions sur le point 8. Variante - Conditions de passation du marché :<br /> - Variantes « libres » (= solutions alternatives à l'initiative du candidat avec exigences minimales) : Les variantes libres sont interdites.<br /> -Variantes « exigées » (= solutions alternatives du Pouvoir Adjudicateur et anciennement Prestations Supplémentaires Eventuelles) : Les variantes sont exigées pour le lot 1,3,5.<br /> <br /> Les variantes doivent respecter les exigences minimales relatives aux montant des garanties et portent sur le montant de franchise. Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et aux variantes exigées. L'absence de proposition à l'offre de base et aux variantes obligatoires rendra l'offre irrégulière.