Reconstruction du pont sur l'Aurence

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La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.<br /> Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisables.<br /> Le montant global et forfaitaire est réputé comprendre l'ensemble des frais nécessaires à la réalisation des prestations faisant l'objet du marché. Les prix mentionnés H.T. s'entendent toutes taxes comprises hors TVA.<br /> Le contrat débute à compter de sa notification pour une durée allant jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux.<br /> La période de préparation n'est pas incluse dans les délais d'exécution des travaux estimés à 19 semaines.<br /> Les délais d'exécution des travaux débutent à compter de l'envoi de l'ordre de service émis par la maitrise d'oeuvre.<br /> La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br /> Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Réalisation de prestations similaires: cf article 1.6 du règlement de la consultation<br /> Forme juridique du groupement - cf article 2.2 du règlement de la consultation<br /> Développement durable : cf article 2.5 du règlement de la consultation<br /> Modalités essentielles de financement et de paiement: cf article 4.2 du règlement de la consultation<br /> Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 6.3 Rc).<br /> Une variante est autorisée dans la limite de la variante exigée dans le règlement de la consultation (article 2.4 Rc). Aucune autre variante n'est autorisée

2026-08-15

Code 144 — Gros oeuvre

45221100

TRAVAUX

OUVERT

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2026-09-23+02:00 12:30:00+02:00

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Non

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