Service d’échanges de formulaires réglementaires de Demandes de Travaux (DT) et Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) via une plateforme de dématérialisation

Organisme : Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Département : Pas-de-Calais (62) Département : Nord (59)
Région : Hauts-de-France
Référence : 26-80459 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 15/08/2026
Départements : Pas-de-Calais (62), Nord (59) • Région : Hauts-de-France
DATE LIMITE DE RÉPONSE
21/09/2026 à 12:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Service d’échanges de formulaires réglementaires de Demandes de Travaux (DT) et Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) via une plateforme de dématérialisation
SIRET
20007246000013
Ville
BETHUNE
Code postal
62400
Email contact
contact@bethunebruay.fr
Description
La présente consultation concerne l'utilisation d'une plateforme fournie de dématérialisation en mode hébergé (ASP) et les prestations de services associées. Cette plateforme doit permettre l'automatisation et l'optimisation des échanges de formulaires réglementaires - DT, DICT, récépissé - entre les propriétaires et exploitants de réseaux, collectivités territoriales et entreprises. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 60 000 Euros HT. Il est reconductible trois fois selon les mêmes conditions, soit une durée maximale de 4 ans et un montant maximum toutes périodes confondues de 240 000 Euros HT.
Date de publication
2026-08-15
Date limite de réponse
2026-09-21T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 163 — Informatique (prestations de services)

Détails du marché

Données
CPV
72500000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-09-21+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max operateurs (accord-cadre)
1
Criteres (nb)
2

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
SIRET
20007246000013
Adresse
100 avenue de Londres
Ville
62400 BETHUNE
Telephone
0321615000
Email
contact@bethunebruay.fr

Lots

1 lot
  • Lot 1 — LOT-0001 — Service d’échanges de formulaires réglementaires de Demandes de Travaux (DT) et Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) via une plateforme de dématérialisation
    CPV : 72500000
    Lieu d’exécution
    Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
    Date limite de réponse (lot)
    21/09/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    4 an