Informations principales
IndexationRésumé / objet
Accord-cadre pour une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé niveau 1, 2, 3 pour des opérations de construction et de réhabilitation de bâtiments et abords de la Ville de Lyo
SIRET
D6E1CB9D-995A-A3ED-D532B448FC14F8EA
Ville
Seyssinet-Pariset
Code postal
38170
Profil acheteur
http://marches2.lyon.fr
Email contact
publications-joue@aws-france.com
Description
Cet accord-cadre est relatif aux missions de Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé sur les opérations patrimoniales de la Ville de Lyon, sur son patrimoine bâti et ses abords.<br />
Le coordonnateur SPS nécessite un niveau de compétence dépendant de la catégorie du chantier. Ainsi, il existe 3 niveaux de CSPS :<br />
Le présent marché SPS s'applique sur des projets bâtimentaires et leurs abords, dont chaque montant HT travaux est compris entre 800 000 et 20 000 000 euro(s) .<br />
Au titre de la phase de conception des projets, la mission du coordonnateur comprend :<br />
- l'établissement de la déclaration préalable,<br />
- l'élaboration et la mise à jour du Plan Général de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (P.G.C.S.P.S.),<br />
- la constitution du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (D.I.U.O.),<br />
- l'ouverture et tenue du Registre Journal (R.J.),<br />
- la recherche de solutions aux problèmes d'hygiène et de sécurité soulevés par les études de conception de l'opération, l'analyse des précisions demandées aux entreprises en annexe à leur offre<br />
Au cours du chantier, le coordonnateur :<br />
- veille à l'affichage sur chantier de la déclaration prévue au Code du Travail ;<br />
- organise entre les différentes entreprises y compris sous-traitantes, qu'elles se trouvent ou non présentes ensemble sur le chantier :<br />
- la coordination de leurs activités simultanées ou successives,<br />
- les modalités de leur utilisation en commun des installations
Note
La valeur estimée indiquée ci-dessus est évaluée sur une base annuelle
Date de publication
2026-08-15
Date limite de réponse
2026-10-01T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 332 — Sécurité incendie
Détails du marché
DonnéesCPV
71317200
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT
Procédure
Très importantCode procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-10-01+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max operateurs (accord-cadre)
3
Organisme & contact
CommunicationNom complet
Avenue-Web Systèmes
SIRET
D6E1CB9D-995A-A3ED-D532B448FC14F8EA
Ville
38170 Seyssinet-Pariset
Telephone
+33480041260
Profil acheteur
Lots
1 lot-
Lot 1 — LOT-0000 — Accord-cadre pour une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé niveau 1, 2, 3 pour des opérations de construction et de réhabilitation de bâtiments et abords de la Ville de LyonCPV : 71317200Lieu d’exécutionterritoire de la Ville de Lyon et sa périphérieDate limite de réponse (lot)01/10/2026 Ã 12:00Durée (FR)48 mois